Conditions Générales de Vente

Version du 25/04/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes d'œuvres conclues via le site www.helene-bernard.fr entre Hélène Bernard, artiste plasticienne, et ses clients particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

Article 1 — Identification de la vendeuse

Hélène Bernard

Artiste plasticienne inscrite à la Maison des Artistes

SIRET : 531 154 367 00035

42 a route d'Altenheim

F - 67100 Strasbourg — France

E-mail : info@helene-bernard.fr

Téléphone : 00 33 6 30 92 26 85

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente d'œuvre originale (dessin, peinture, toile sur châssis) proposée sur le site www.helene-bernard.fr.

Les œuvres sont uniques. Chaque œuvre est décrite sur sa fiche produit : titre, dimensions, technique, année de réalisation, prix.

Chaque œuvre vendue est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste, mentionnant le titre, la date de réalisation, les dimensions, la technique et la signature. Ce certificat garantit l'originalité de l'œuvre et facilite sa traçabilité en cas de revente ultérieure.

Les photographies des œuvres sont réalisées par l'artiste avec un appareil de haute qualité, puis soigneusement calibrées afin de restituer les couleurs le plus fidèlement possible à l'original.

Malgré ce soin, les photographies ne sont pas contractuelles : des variations de teintes, de luminosité ou de contraste peuvent subsister selon le calibrage, la résolution et la technologie de l'écran sur lequel elles sont consultées, ainsi que selon la lumière ambiante. Ces variations sont inhérentes à la reproduction numérique d'une œuvre peinte et ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

Les ventes conclues en dehors du site (atelier, exposition, échange direct) ne relèvent pas des présentes CGV et font l'objet d'un accord spécifique entre l'artiste et l'acheteur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés à l'article 6.

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. L'artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres sont facturées au prix affiché lors de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne l'œuvre souhaitée, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, accepte les présentes CGV, et valide son paiement.

La vente est réputée conclue à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client.

Chaque œuvre étant unique, sa disponibilité est actualisée immédiatement après commande. Si, par exception, une œuvre venait à ne plus être disponible (erreur technique, vente simultanée hors ligne), le client en serait informé sans délai et intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du client ne sont ni collectées ni conservées par le site ; elles sont traitées directement par Stripe, conformément aux normes de sécurité en vigueur (PCI-DSS).

Aucune commande n'est préparée ni expédiée avant encaissement complet du paiement.

Article 6 — Livraison

Les œuvres sont expédiées depuis la France.

Zones de livraison et frais

Les œuvres sont expédiées par Colissimo suivi. Un forfait est appliqué selon la zone de livraison :

France métropolitaine : 15 €
Union européenne : 25 €
Suisse, Royaume-Uni, reste du monde : sur devis (contacter l'artiste avant commande)

Délais

Les œuvres sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais d'acheminement indicatifs par Colissimo sont ensuite :

France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés
Union européenne : 3 à 8 jours ouvrés

Emballage

Chaque œuvre est emballée avec soin à l'atelier : papier de soie, film bulle et carton rigide adapté au format.

Droits de douane

Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Réception

Il est conseillé au client d'ouvrir le colis à la livraison, si possible en présence du livreur. En cas de dommage visible, le client doit le signaler immédiatement par e-mail à info@helene-bernard.fr, avec photos du colis et de l'œuvre, et ce sous 48 heures. Une solution adaptée sera recherchée (remplacement si possible, remboursement ou prise en charge assurance).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client adresse sa décision de rétractation par e-mail à info@helene-bernard.fr, en précisant la référence de la commande.

L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état, en envoi suivi et assuré, dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de l'œuvre en bon état, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Une œuvre endommagée lors du retour en raison d'un emballage inadapté pourra donner lieu à une retenue proportionnelle sur le remboursement.

Article 8 — Garanties

Les œuvres vendues bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client peut exercer ces garanties en contactant l'artiste à info@helene-bernard.fr.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'acquisition d'une œuvre transfère au client la propriété matérielle de celle-ci, mais n'emporte aucun transfert des droits de reproduction, de représentation ou d'exploitation, qui demeurent la propriété exclusive de l'artiste, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de l'œuvre acquise, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'artiste.

Article 10 — Responsabilité

L'artiste s'engage à décrire fidèlement les œuvres et à les expédier dans les délais convenus. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de retard ou d'incident imputable au transporteur, au client, ou à un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors d'une commande est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu dans un délai de 30 jours à compter d'une réclamation écrite adressée à l'artiste, le client a la faculté de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

[Nom du médiateur — à compléter après adhésion]

[Adresse postale]

[Site web]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

Article 14 — Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de validation de cette commande.